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1. Identification des Parties: Informations complètes sur le vendeur (cédant) et l'acheteur (cessionnaire), incluant les détails de leur société

2. Préambule: Contexte et motifs de la cession, description générale du fonds de commerce

3. Désignation du Fonds de Commerce: Description détaillée des éléments cédés: clientèle, droit au bail, matériel, marchandises, licences, etc.

4. Prix de Cession: Montant de la vente, modalités de paiement, ventilation du prix entre les différents éléments

5. Conditions du Bail Commercial: Détails du bail: durée, loyer, charges, conditions de renouvellement

6. Déclarations et Garanties: Engagements du vendeur sur l'état du fonds, les dettes, les contrats en cours

7. Date d'Entrée en Jouissance: Date de prise de possession et de transfert effectif du fonds

8. Conditions Suspensives: Conditions devant être remplies pour la réalisation définitive de la cession

1. Inventaire du Matériel: Liste détaillée et valorisée du matériel cédé

2. État des Stocks: Inventaire complet des marchandises avec leur valeur

3. Contrat de Bail: Copie du bail commercial en cours

4. Bilans et Comptes: États financiers des trois derniers exercices

5. Autorisations et Licences: Copies des permis, licences et autorisations nécessaires

6. Liste du Personnel: Détails des contrats de travail repris