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1. Identification des Parties: Informations détaillées sur le vendeur (cédant) et l'acheteur (cessionnaire) du fonds de commerce, ainsi que le propriétaire des locaux

2. Désignation du Fonds de Commerce: Description précise du fonds de commerce incluant nom commercial, enseigne, clientèle, droit au bail, et éléments corporels et incorporels

3. Prix de Cession: Montant de la vente, modalités de paiement, ventilation du prix entre les différents éléments

4. Déclarations et Garanties: Garanties légales et conventionnelles du vendeur, situation fiscale et sociale, conformité aux réglementations

5. Conditions du Nouveau Bail: Durée, loyer, charges, conditions de renouvellement et principales obligations des parties

6. Jouissance et Transfert de Propriété: Date d'entrée en jouissance, transfert des risques et conditions suspensives

7. Opposition et Publicité Légale: Formalités de publication et délais d'opposition des créanciers

1. Inventaire des Stocks: Liste détaillée et valorisation des marchandises comprises dans la cession

2. État des Inscriptions: Relevé des privilèges, nantissements et autres charges grevant le fonds

3. Liste du Personnel: Détail des contrats de travail transférés avec ancienneté et avantages

4. État des Lieux: Constat détaillé de l'état des locaux commerciaux

5. Bilans et Comptes: États financiers des trois derniers exercices

6. Autorisations et Licences: Copies des permis, licences et autorisations nécessaires à l'exploitation