La présente cession intervient dans le cadre d'une transmission complÚte d'un fonds de commerce, incluant l'actif et le passif. Le cédant souhaite transférer l'intégralité de son fonds de commerce, y compris les obligations financiÚres qui y sont attachées, au cessionnaire qui accepte de reprendre l'exploitation dans sa totalité. Cette forme de cession implique une évaluation précise des éléments d'actif et de passif, ainsi qu'une due diligence approfondie de la part du cessionnaire pour comprendre l'étendue des engagements repris.
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1. Comparution des Parties: Identification complÚte des parties contractantes (cédant et cessionnaire) avec leurs informations légales
2. Exposé Préalable: Contexte de la cession et description détaillée du fonds de commerce
3. Désignation du Fonds de Commerce: Description précise des éléments corporels et incorporels cédés
4. Prix de Cession: Montant et modalités de paiement du prix de vente
5. Jouissance - Entrée en Possession: Date de prise de possession et conditions de transfert
6. Déclarations du Cédant: Garanties et déclarations légales du vendeur
7. Conditions Générales: Obligations respectives des parties et conditions d'exécution
8. Publicité Légale: Modalités des publications légales et opposabilité aux tiers
1. Clause de Non-Concurrence: Restrictions d'activité future du cédant
2. Garantie d'Actif et de Passif: Garanties spécifiques sur l'état du passif
3. Formation du Personnel: Période de transition et formation des employés
4. Conditions Suspensives: Conditions préalables à la réalisation définitive de la cession
1. Annexe 1 - Inventaire: Liste détaillée des éléments corporels cédés
2. Annexe 2 - Ătats Financiers: Bilans et comptes de rĂ©sultat des trois derniers exercices
3. Annexe 3 - Contrats en Cours: Liste des contrats transférés (baux, fournisseurs, clients)
4. Annexe 4 - Liste du Personnel: Ătat du personnel avec conditions d'emploi
5. Annexe 5 - Autorisations: Copies des licences et autorisations administratives
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