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1. Parties au contrat: Identification complète du concédant (titulaire des droits) et du licencié

2. Définitions: Termes clés utilisés dans le contrat, notamment la définition des œuvres musicales concernées

3. Objet du contrat: Description détaillée des droits exclusifs accordés et de leur portée

4. Territoire: Délimitation géographique de l'exploitation des droits

5. Durée: Période de validité du contrat et conditions de renouvellement

6. Conditions financières: Redevances, modalités de paiement et conditions de révision

7. Obligations des parties: Engagements respectifs du concédant et du licencié

8. Garanties: Garanties fournies par le concédant sur la propriété des droits

9. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat

10. Loi applicable et juridiction: Mention de la loi française et des tribunaux compétents

1. Annexe 1 - Catalogue des œuvres: Liste détaillée des œuvres musicales concernées par la licence

2. Annexe 2 - Grille tarifaire: Détail des redevances et barèmes applicables

3. Annexe 3 - Supports autorisés: Liste des supports et formats d'exploitation autorisés

4. Annexe 4 - Rapport d'exploitation: Modèle de rapport périodique d'exploitation

5. Annexe 5 - Documents administratifs: Copies des certificats d'enregistrement et documents officiels