En France, le Plan d'Ăvacuation Entreprise est une obligation lĂ©gale inscrite dans le Code du travail (Article R4227-37). Ce document est devenu obligatoire suite Ă diverses catastrophes historiques ayant dĂ©montrĂ© la nĂ©cessitĂ© d'organiser les Ă©vacuations d'urgence. Il s'inscrit dans une dĂ©marche globale de prĂ©vention des risques et de protection des occupants des Ă©tablissements professionnels. La rĂ©glementation a Ă©voluĂ© pour inclure des exigences prĂ©cises sur le contenu et la mise en Ćuvre de ces plans, notamment avec l'arrĂȘtĂ© du 25 juin 1980 et la norme NF X 08-070.
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1. Identification de l'Ătablissement: Nom, adresse et coordonnĂ©es complĂštes de l'entreprise, numĂ©ro SIRET, nombre d'employĂ©s
2. Plan Graphique: Représentation visuelle détaillée des locaux avec issues de secours, points de rassemblement, équipements de sécurité
3. Consignes de Sécurité Générales: Instructions détaillées sur les procédures d'évacuation, numéros d'urgence, comportements à adopter
4. RÎles et Responsabilités: Désignation des responsables d'évacuation, guides et serre-files, leurs missions spécifiques
5. Points de Rassemblement: Localisation précise et description des points de rassemblement extérieurs
1. Procédures Spécifiques PMR: Dispositions particuliÚres pour l'évacuation des personnes à mobilité réduite
2. Moyens de Communication: SystĂšmes d'alarme, dispositifs d'alerte, moyens de communication interne
3. Mesures ParticuliÚres: Procédures spéciales pour zones à risque ou équipements dangereux
1. Annexe 1 - Registre des Exercices: Journal des exercices d'évacuation effectués, dates, participants et observations
2. Annexe 2 - Liste des Ăquipements: Inventaire des Ă©quipements de sĂ©curitĂ© incendie et leur localisation
3. Annexe 3 - Contacts d'Urgence: Liste détaillée des contacts d'urgence internes et externes
4. Annexe 4 - Fiches RĂ©flexes: Instructions rapides par type d'urgence (incendie, accident, etc.)
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