Suite Ă la sĂ©paration des parents, cette convention est Ă©tablie dans l'intĂ©rĂȘt supĂ©rieur de l'enfant, conformĂ©ment aux articles 371-1 et suivants du Code Civil français. Elle rĂ©pond Ă l'obligation lĂ©gale d'organiser les modalitĂ©s d'exercice de l'autoritĂ© parentale conjointe et vise Ă maintenir des relations Ă©quilibrĂ©es entre l'enfant et chacun de ses parents. Cette convention peut ĂȘtre homologuĂ©e par le juge aux affaires familiales pour lui donner force exĂ©cutoire.
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1. Identification des Parties: Informations détaillées sur les parents, y compris leurs noms, adresses et coordonnées
2. Résidence de l'Enfant: Détails sur le lieu de résidence principal de l'enfant et les arrangements de garde
3. Calendrier de Garde: Planning détaillé des périodes de garde pour chaque parent, incluant les vacances scolaires et les jours fériés
4. ResponsabilitĂ©s Parentales: Description des droits et obligations de chaque parent concernant l'Ă©ducation, la santĂ© et le bien-ĂȘtre de l'enfant
5. Dispositions FinanciÚres: Arrangements concernant la pension alimentaire et le partage des dépenses liées à l'enfant
6. Processus Décisionnel: Modalités de prise de décision conjointe concernant l'éducation, la santé et les activités de l'enfant
7. Modalités de Communication: RÚgles de communication entre les parents et avec l'enfant
1. Médiation et Résolution des Conflits: Procédures à suivre en cas de désaccord entre les parents
2. Modification de la Convention: Conditions et procédures pour modifier les termes de la convention
3. DĂ©placements Ă l'Ătranger: RĂšgles concernant les voyages internationaux avec l'enfant
4. Relations avec les Grands-Parents: Arrangements concernant les relations de l'enfant avec ses grands-parents
1. Annexe A - Calendrier Détaillé: Calendrier annuel détaillé des périodes de garde et des vacances
2. Annexe B - Budget: Détail des dépenses courantes et extraordinaires liées à l'enfant
3. Annexe C - Contacts d'Urgence: Liste des contacts importants (médecins, école, personnes de confiance)
4. Annexe D - Passeport et Documents: Copies des documents importants de l'enfant et modalités de leur conservation
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Convention de Coparentalité
Convention établissant les modalités d'exercice de l'autorité parentale conjointe et l'organisation de la vie de l'enfant entre ses parents.
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