Ăć±±œû”Ű

ModĂšle de Contrats de Prestation de Service Spectacle Vivant pour la France

Ce contrat régit les conditions de prestation de services pour un spectacle vivant entre un organisateur et un artiste/une compagnie. Il définit les modalités d'exécution de la représentation artistique, incluant les conditions techniques, financiÚres et logistiques. Le document précise les obligations réciproques des parties, les conditions de réalisation du spectacle, les modalités de paiement, ainsi que les responsabilités respectives conformément à la législation française du spectacle vivant.

Typically:
ÂŁ570
i
This cost is based on prices provided by
6 legal services in your market.
With Ăć±±œû”Ű:

ÂŁ0

i
Generate and export your first
document completely free.
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
Obtenez un modĂšle gratuit

Vos données ne servent pas à entraßner l'IA de Genie.

Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents.

4.6 / 5
4.6 / 5
4.8 / 5
Alternatively...

Qu’est-ce que un Contrats de Prestation de Service Spectacle Vivant ?

Le spectacle vivant en France est rĂ©gi par un cadre juridique spĂ©cifique qui nĂ©cessite la formalisation des relations entre organisateurs et artistes. Ce type de contrat est devenu indispensable pour protĂ©ger les intĂ©rĂȘts des deux parties et assurer le bon dĂ©roulement des reprĂ©sentations artistiques. Il s'inscrit dans le respect des dispositions du Code du Travail et de la rĂ©glementation spĂ©cifique au spectacle vivant, tout en tenant compte des usages professionnels du secteur culturel français.

Quelles sections doivent ĂȘtre incluses dans un Contrats de Prestation de Service Spectacle Vivant ?

1. Identification des Parties: Coordonnées complÚtes du prestataire (artiste/compagnie) et du client, incluant les numéros SIRET, licence du spectacle, et statut juridique

2. Objet du Contrat: Description détaillée de la prestation artistique, titre du spectacle, durée, nombre d'artistes

3. Dates et Lieux: Précision des dates, horaires et lieux de représentation, incluant les temps de montage et démontage

4. Conditions FinanciÚres: Montant de la prestation, modalités de paiement, charges sociales, droits d'auteur

5. Obligations des Parties: Responsabilités du prestataire et du client, conditions techniques, logistiques et d'accueil

6. Assurances: Détails des assurances requises et responsabilités en cas d'annulation ou d'incident

7. Signature: Date et signatures des parties avec mention 'Lu et approuvé'

Quelles sections sont facultatives dans un Contrats de Prestation de Service Spectacle Vivant ?

1. Clause de Confidentialité: Engagement de confidentialité sur les conditions du contrat et informations sensibles

2. Droits Ă  l'Image: Autorisation et conditions d'utilisation des images et enregistrements du spectacle

3. Force Majeure: Conditions et procĂ©dures en cas d'Ă©vĂ©nements imprĂ©visibles empĂȘchant la reprĂ©sentation

4. Clause de Non-Concurrence: Restrictions éventuelles concernant les prestations similaires dans un périmÚtre défini

Quels annexes doivent ĂȘtre inclus dans un Contrats de Prestation de Service Spectacle Vivant ?

1. Fiche Technique: Détails techniques du spectacle, besoins en matériel, plan de scÚne, conditions d'éclairage et de son

2. Rider: Conditions d'accueil des artistes, catering, hébergement et transport

3. Attestations d'Assurance: Copies des polices d'assurance responsabilité civile professionnelle

4. Licences et Autorisations: Copies des licences d'entrepreneur de spectacles et autres autorisations nécessaires

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez Ăć±±œû”Ű | Triple certification UCL en droit des contrats et rĂ©daction juridique | Plus de 4 ans d'expĂ©rience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

Juridiction

France

É»ćŸ±łÙ±đłÜ°ù

GenieAI

Type de document

Contrat d'entrepreneur

Secteur

Commercial

°äŽÇĂ»łÙ

Utilisation gratuite

Trouvez le document exact dont vous avez besoin

Contrats de Prestation Artistique Entre Une Mairie Et Une Association

Convention de prestation artistique entre une collectivité territoriale et une association pour la réalisation d'activités artistiques et culturelles.

Download

Contrats de Prestation de Service Spectacle Vivant

Contrat encadrant la prestation de services pour une représentation de spectacle vivant

Download

Contrats Commercial de Prestation de Portage Salarial

Convention tripartite établissant les conditions d'une prestation de portage salarial conformément au droit français.

Download

Contrats Prestation Service Assistance Administrative

Contrat de prestation de services d'assistance administrative entre le Prestataire et le Client.

Download

Contrats Sous-Traitance Prestations Intellectuelles

Contrat de sous-traitance pour la réalisation de prestations intellectuelles en droit français.

Download

Contrats pour Auto-Entrepreneur

Contrat de prestation de services entre un Client et un Auto-Entrepreneur selon la législation française.

Download

Contrats Nettoyage Auto Entrepreneur

Contrat de prestation de services de nettoyage entre un auto-entrepreneur et son client.

Download

Contrats de Vente de Service

Contrat établissant les termes et conditions pour la fourniture de services entre le Prestataire et le Client selon le droit français.

Download

Contrats de Prestation Intellectuelle

Contrat régissant la fourniture de prestations intellectuelles entre le Prestataire et le Client.

Download

Contrats de Prestation de Travaux Viticoles

Accord pour la réalisation de travaux d'entretien et de maintenance viticole sur des parcelles de vigne désignées.

Download

Contrats de Prestation de Service Numérique

Contrat de prestation de services numériques entre le Prestataire et le Client pour la fourniture de solutions numériques.

Download

Contrats de Prestation de Service Graphisme

Contrat de prestation de services pour la réalisation de créations graphiques.

Download

Contrats de Prestation de Service Intra Groupe

Accord rĂ©gissant la fourniture de services entre deux entitĂ©s d'un mĂȘme groupe.

Download

Contrats de Prestation de Service Sécurité

Convention de prestation de services de sécurité établie selon le droit français.

Download

Contrats de Prestation de Service Logistique

Contrat de prestation de services logistiques définissant les conditions de fourniture des services de logistique entre le Prestataire et le Client.

Download

Contrats de Prestation de Service International

Contrat international de prestation de services soumis au droit français

Download

Contrats de Prestation de Service BTP

Contrat définissant les conditions de réalisation de travaux de construction ou de rénovation entre un prestataire et un client.

Download

Contrats de Prestation de Service et Contrats de Travail

Contrat établissant les conditions générales de prestation de services entre les parties, conformément au droit français.

Download

Contrats de Prestation de Service Comptable

Convention régissant la fourniture de services comptables entre un prestataire et son client selon le droit français.

Download

Contrats de Prestation de Service Entre Holding Et Filiale

Contrat de prestation de services entre une société holding et sa filiale pour la fourniture de services supports selon le droit français.

Download

Contrats de Prestation de Service ÉvĂ©nementiel

Contrat de prestation de services pour l'organisation et la réalisation d'un événement selon les spécifications convenues entre les parties.

Download

Contrats de Prestation de Service Audiovisuel

Accord régissant la fourniture de services audiovisuels selon le droit français.

Download

Contrats de Prestation de Service Association

Contrat encadrant la fourniture de services par une association à un bénéficiaire.

Download

Contrats de Prestation de Service Agricole

Contrat régissant la fourniture de services agricoles entre un prestataire et un bénéficiaire.

Download

Contrats de Prestation de Service

Accord contractuel établissant les conditions de réalisation d'une prestation de service entre le Prestataire et le Client.

Download

Contrats de Prestation de Restauration

Contrat de prestation de services de restauration définissant les conditions de fourniture de repas et services associés.

Download

Contrats de Prestation de Portage Salarial

Contrat tripartite définissant les conditions d'exercice d'une activité en portage salarial entre une société de portage, un salarié porté et une entreprise cliente.

Download

Contrats de Partenariat Prestation de Service

Accord de partenariat pour la fourniture de services entre le Prestataire et le Client selon le droit français.

Download

Contrats de Prestation Conciergerie

Accord de prestation de services de conciergerie personnalisés entre le Prestataire et le Client.

Download

Contrats de Mandat Prestation de Service

Contrat établissant une relation de mandat pour la réalisation de prestations de services entre le Mandant et le Mandataire.

Download

Contrats de Consultant Prestation de Service

Contrat définissant les conditions et modalités de prestation de services de conseil entre un prestataire indépendant et son client.

Download

Contrats D'Entreprise Et Contrats de Prestation de Service

Contrat définissant les conditions de réalisation de prestations de services entre le Prestataire et le Client, incluant les engagements réciproques et les modalités d'exécution.

Download

Contrats D'Apporteur D'Affaires Prestation de Service

Convention définissant les conditions de mise en relation commerciale entre l'Apporteur d'Affaires et le Bénéficiaire.

Download

Contrats Consultant Auto Entrepreneur

Contrat de prestation de services entre un Consultant Auto-Entrepreneur et un Client.

Download

Contrats Cadres et Contrats de Prestation de Service

Contrat-cadre et conditions générales pour la fourniture de services entre le Prestataire et le Client.

Download

Contrats Auto Entrepreneur Avec Une Entreprise

Contrat de prestation de services entre un Auto-Entrepreneur et une Entreprise Cliente définissant les modalités de leur collaboration commerciale.

Download

Contrat de Prestation de Service

Accord régissant la fourniture de services entre le Prestataire et le Client selon le droit français.

Download

Contrat de Prestation de Restauration

Accord pour la fourniture de services de restauration entre le Prestataire et le Client, définissant les conditions de préparation et de service des repas.

Download
Voir plus de modÚles associés

La promesse de sécurité de Genie

Genie est l'endroit le plus sûr pour rediger. Voici comment nous privilégions votre confidentialité et la protection de vos donnees.

Vos documents sont privés :

Nous n’utilisons pas vos donnĂ©es pour entraĂźner l’IA ; l’IA de Genie s’amĂ©liore de maniĂšre indĂ©pendante

Toutes les données stockées sur Genie restent privees pour votre organisation

Vos documents sont protégés :

Vos documents sont protégés par un cryptage ultra-sécurisé 256 bits

Nous sommes certifiés ISO 27001, vos données sont donc sécurisées

Sécurité organisationnelle :

Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents et de leurs informations

Vous avez un contrÎle total sur vos données et sur qui peut les voir