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1. Identification des Parties: Coordonnées complÚtes du vendeur et de l'acquéreur, incluant leurs états civils et capacités juridiques
2. Désignation du Bien: Description détaillée du bien immobilier, sa situation, surface, références cadastrales et servitudes éventuelles
3. Prix et Conditions FinanciÚres: Montant de la vente, modalités de paiement, dépÎt de garantie et conditions de financement
4. Conditions Suspensives: ĂnumĂ©ration des conditions suspensives, notamment l'obtention du prĂȘt bancaire et l'absence de servitudes rĂ©dhibitoires
5. Délai de Réalisation: Date limite pour la signature de l'acte authentique de vente
6. Ătat du Bien: Description de l'Ă©tat actuel du bien et mention des diagnostics techniques obligatoires
7. Signatures: Espace pour les signatures des parties avec mention manuscrite 'Lu et approuvé'
1. Clause de Substitution: Possibilité pour l'acquéreur de se substituer une autre personne physique ou morale
2. Mobilier Inclus: Liste détaillée du mobilier inclus dans la vente, le cas échéant
3. Conditions ParticuliÚres: Clauses spécifiques négociées entre les parties
4. Frais et Taxes: Répartition des frais de notaire et taxes entre vendeur et acquéreur
1. Diagnostics Techniques: Ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires (DPE, amiante, plomb, etc.)
2. Plans et Photos: Plans du bien et photographies récentes
3. Titre de Propriété: Copie du dernier titre de propriété
4. Ătat HypothĂ©caire: Document attestant de la situation hypothĂ©caire du bien
5. RÚglement de Copropriété: Si applicable, rÚglement et état descriptif de division
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Contrat authentique de vente immobiliÚre établissant le transfert de propriété d'un bien immobilier entre le vendeur et l'acheteur.
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Engagement contractuel préliminaire entre vendeur et acquéreur fixant les conditions de la future vente immobiliÚre.
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